Annulation de la taxe carbone ?

La taxe carbone à l’eau

Lemonde.fr a annoncé aujourd’hui, mardi 29 décembre, que le Conseil constitutionnel a annulé la contribution carbone, appelé par les médias taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et crée une inégalité face à l’impôt.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Le conseil constitutionnel considère que « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone« , en raison des multiples exemptions. De plus, 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées.

Même si la mesure n’a pas pu aller jusqu’au bout, elle aura permis de lancer le débat sur le sujet. Et de voir le tolé général des français face à cette contribution. Quelle en sera la suite ?

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