Conférence « La communication dans la loi Grenelle II » le 8 novembre au Sénat

« La communication dans la loi Grenelle II. Quelles obligations de reporting et quelles responsabilités pour les entreprises ? « 

Inscription avant le 20 octobre !
La loi « Engagement National pour l’Environnement » dite Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte de 253 articles crée de nouvelles obligations pour les entreprises en termes de communication, qu’il s’agisse de nouvelles obligations de reporting environnemental et social, d’étiquetages ou d’informations environnementales.

Organisée par  HUGLO LEPAGE ASSOCIES CONSEIL en partenariat avec SEQUOVIA CONSEIL, cette conférence a pour ambition de décrypter ces nouvelles obligations et d’identifier les éventuelles sanctions encourues ou possibilité d’engagement de la responsabilité de l’entreprise.

Le programme de la conférence:

I – L’identification des nouvelles obligations pour les entreprises

  • Les obligations de reporting (Bilan des Gaz à Effet de Serre,  Bilan Social et Environnemental)
  • Les obligations d’étiquetages (sur les produits de grande consommation, produit de construction ….
  • Les obligations renforcées d’information en cas de vente ….

II- Quelles responsabilités pour les entreprises ?

  • Quels sont les risques en cas de non respect des obligations de communication environnementale ?
  • Quelles sanctions encourues?
  • Comment sécuriser sa communication environnementale?

Les intervenants :

  •  Christian HUGLO
    Avocat à la cour, associé de Huglo Lepage Associés Conseil
  • Marie-Pierre MAITRE
    Avocat à la cour, associée de Huglo Lepage Associés Conseil
  • Bertrand DESMIER
    Directeur associé de Sequovia Conseil

Le lieu :

Lundi 8 novembre à 18H30 – Dans les salons du Sénat – 15 TER RUE DE VAUGIGARD  75006 PARIS

L’invitation est normalement nominative mais je l’ai aussi vu passer sur Viadeo et cela n’avait rien de nominatif donc voici les coordonnées des 2 personnes qui peuvent vous inscrire à cette conférence 😉

Pauline Minondo –  pminondo@sequovia.com

Coralie Bancelin – Coralie.bancelin@huglo-lepage.com

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s